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6 résultats pour « Emmanuel LECLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445616

Admin. suprême

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE EMMANUEL LECLERCQ

SIREN 504512609Greffe du Tribunal de Commerce de douai

31/12/2025

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LECLERC, Stéphane, Emmanuel

SIREN 992320143Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

02/12/2025

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LECLERC, Kevin, Emmanuel

SIREN 832141089Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/11/2025

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Leclercq, Martin, Emmanuel, Simon

SIREN 979094430Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/05/2025

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE EMMANUEL LECLERCQ

SIREN 504512609Greffe du Tribunal de Commerce de douai

21/01/2025

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20 mars 2015

20 mars 2015

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771637

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254010

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254009

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 19°), sous le n° 339862, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL FERME DE COUTAN, dont le siège est 515 route du Rivage à Lecelles

Source officielle