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17 résultats pour « Emmanuel RASKIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115148

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié, le paiement anticipé d'aides communautaires correspondant à cette opération de stockage, qui lui ont été versées par l'Onivins le

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445678

Admin. suprême

25 mars 2015

25 mars 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797219

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

et vinifiant ces vins ou par l'unité collective de vinification dont les adhérents récoltent le raisin.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:456967.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448283

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société foncière Gueymarde, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542887

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958322

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081833

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

son article L. 141-9 ; - le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.161-8 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086483

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243464

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, -

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835085

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612916

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448306

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448307

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971171

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Pierre Lombard, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Emmanuel ABW, demeurant ..., M. Frédéric ABW, demeurant ..., M. Philippe AFY, demeurant ..., M. Jacques IF, demeurant ..., M. Bernard ABV, demeurant ..., M. Pierre NZ, demeurant ..., M.

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