Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M. Nicolas O, demeurant ... ; M. Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M.

; M. et Mme Emmanuel D, demeurant ... ; Mme Sophie E, demeurant ... ; M. et Mme Paul F, demeurant ... ; M. et Mme Michel B, demeurant ...

Emmanuel B, demeurant ..., Mlle Nathalie K, demeurant ..., M. Nabil S, demeurant Bât. ..., Mme Hind D, demeurant ..., M.

Etienne C, demeurant ... ; la COMMUNE DE GERARDMER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat M.

La question prioritaire de constitutionnalité a été communiquée à la communauté d'agglomération de Saint-Etienne, qui n'a pas produit de mémoire.

de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la communauté urbaine Saint-Etienne

de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la communauté urbaine Saint-Etienne

JeanCharles O, demeurant ..., Mme Josiane P, demeurant ..., Mme Emmanuelle Q, demeurant ..., Mme Carole R, demeurant ..., Mme Nathalie S, demeurant ..., M.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance attaquée, M.

Etienne A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 novembre 2006, présentée par M. Etienne A ; M.

Etienne A, demeurant au ... ; M.

Etienne A ; Vu la demande, enregistrée le 3 juin 2003 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M. Etienne A, demeurant ... ; M.

45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

EMMANUEL, A M. REGIS Y..., A M. E... GILBERT, A M. HARDY I..., A M. TASTER XW..., A M. K... ETIENNE, A MME XD... AMELIE, A M. R... JOSEPH, A M. XB... GEORGES, A M. XA... LAURENT, A M. A...

Emmanuel H..., Tarcisse X..., Sylvestre G..., Mmes Dorothée A..., Marie-Jacqueline I..., MM.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CATEX, dont le siège est Aéroport de Saint-Etienne