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8 résultats pour « Emmanuelle GERARD-DEPREZ Membe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Alain I..., Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement ; que par suite, le moyen tiré de ce que le décret attaqué du 27 mai 1997 serait entaché d'incompétence car signé par les membres d'un

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe XX..., Amédée X..., Julien T..., Yves XE..., Emmanuel XB..., Z... CLEON, Claude XY..., Emile E... et José XK... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

n° 55-1064 du 4 août 1955 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gérard DM, demeurant ..., M. Francis DL, demeurant ..., M. Emmanuel ABW, demeurant ..., M. Frédéric ABW, demeurant ..., M. Philippe AFY, demeurant ..., M. Jacques IF, demeurant ..., M.

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612916

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086504

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

Source officielle