Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008263058
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Girard A, demeurant ... ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007765442
19 janvier 1990
19 janvier 1990
Emmanuel, alors que sur les listes du premier tour figurait le nom de Chandi I... ; que, toutefois, cette circonstance, concernant un candidat qui n'a pas été élu, n'était pas à elle seule de nature à
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006485
15 juin 2007
15 juin 2007
FORMATION, dont le siège est 4, avenue Philippe de Girard, à Villepinte (93420), la SGFR, dont le siège est 44, avenue Jean-Jaurès, à Bobigny (93000), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)
Source officielleGIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2025
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GIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2025
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GIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/06/2025
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Giraud, Amelie, Marie, Emmanuelle
31/03/2025
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GIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2025
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