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2 résultats pour « Emmanuelle Lefèvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115155

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234158

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le cadre d'un contrôle sur pièces faisant suite à la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée TS2I, M.

Source officielle