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3 résultats pour « Emmanuelle POULARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203586

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007790582

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Emmanuel X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006422

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Source officielle