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DÉCISION / ECLI

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497011.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A agissant tant en leur nom personnel que pour le compte de la société Epona en formation.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461528.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur général adjoint de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466081.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 avril 2022 par laquelle la directrice générale de l'Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA

Source officielle