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32 résultats pour « Eric BACHELERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007936545

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Eric K..., demeurant à Dothémare (97139) les Abymes ; M.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031791

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Eric A et Mme Carole B et a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser à Mlle A la somme de 540 000 euros, à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905973

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092965

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Eric C..., demeurant Chamcelée à Suilly-la-Tour (58150) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481613

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Eric B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007909715

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Eric D..., demeurant à Vieux-Habitants (97119) Guadeloupe et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739689

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat des consorts Y... et de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097667

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Eric I..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881733

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat des MAITRES Gérard X..., Eric A..., Guy Z... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920311

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Eric X..., demeurant ... (Gironde) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005969

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION et de M. Eric A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418907

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Eric D, demeurant ..., M. Stéphane F, demeurant ..., M. Olivier H, demeurant ..., M. Régis G, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791932

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Col Polanco à Mexico (Mexique), Frédéric Y..., demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia Polanco à Mexico (Mexique), Gilbert Z... demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia Polanco à Mexico (Mexique) et Eric

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971875

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L.420-22 et L.436-1 du code du travail, les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise bénéficient

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949382

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Eric X..., demeurant ... et pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AERONAUTIQUE (FNA), dont le siège social est situé ..., représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633373

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007864

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. E et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838690

Admin. suprême

18 mai 1994

18 mai 1994

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière LA CALLABOURDANNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919541

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Eric A..., a renvoyé l'affaire devant le Conseil d'Etat afin que celui-ci se prononce sur la légalité de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 6 août 1987 portant agrément

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723962

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Moléon X..., - les conclusions de M.

Source officielle