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1 résultats pour « Eric DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

XD..., maire sortant, se trouvant en haut et au milieu du bulletin, était décalé par rapport aux noms des autres candidats, ne contrevenait à aucune disposition du code électoral ; qu'en admettant que,

Source officielle