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57 résultats pour « Eric Debeurme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466001.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Eric XZ..., M. Francis V..., M. Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254390

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Eric A, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438500.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704994

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Bernard et Eric X... respectivement les sommes de 100 000 F, 30 000 F et 15 000 F.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037391

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Eric X... demeurant à Canari (20217) ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997076

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

X... n'a pas été mis en demeure de reprendre son service ; que, par suite, l'arrêté du 7 octobre 1991 mettant fin aux fonctions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234260

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Eric Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154069

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065097

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Eric X... demeurant Domaine des Bouttuen, ... à La Valette du Var (83160) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473640.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856776

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Eric B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007776639

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734583

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

son recours dirigé contre le jugement n° 0900539 du 9 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889722

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Eric X... au motif qu'il devait être intégré de plein droit dans ce cadre d'emplois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973505

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt du 7 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 2 mai 2006 du tribunal administratif de Nice, a déchargé M. et Mme Eric

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497936.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de commissaire de justice salarié dans la société civile professionnelle Jean-Luc Morand et Eric

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997041

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377615

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'en vertu de l'article L. 5 du code de justice administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986847

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle