Eric A, demeurant ...; M.

Eric B et de M.

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la

Eric AU... demeurant ... au Bourget (93350), M.

Le § 2 du I du tableau I, qui concerne les immeubles du domaine privé attribués à l'Etat, mentionne au point 59-256 : " bois, broussailles et forêts du domaine privé colonial comprenant le massif forestier

Eric X..., demeurant Ferme de Lavaux Limoges à Fourches (77550) ; M.

Eric F ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. et Mme Armand F, de M. et Mme Jean D et de M. Eric F ; 1.

Eric B, demeurant ..., M. Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais (35680) ; Mme B, M. B, M.

Eric X..., agriculteur, demeurant ..., Meung-sur-Loire (45130) ; M.

André U..., demeurant à Bussac-Fôret (17000) ; - n° 134743, présentée par M.

le 1er juillet 1987 tendant à ce que soient prises les dispositions statutaires permettant la titularisation des personnels du centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts

MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, LES ORGANISATIONS REQUERANTES SOUTIENNENT QUE LE MINISTRE A COMMIS UNE ERREUR DE DROIT EN NE TENANT PAS COMPTE DU PERSONNEL AFFECTE A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu les arrêtés du 13 décembre 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt

Eric X..., demeurant ... ; - Mme Marcelle Y..., demeurant D.S.F.A. les Gelinottes, 78170, La Celle Saint-Cloud ; - Mme Martine Z..., demeurant au ... ; - Mme Evelyne B..., demeurant au ... ; - M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de l'association Charente limousine environnement et autres ; Considérant ce qui

Eric Aubry, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; 1.

Eric H, demeurant ..., M. Romain B, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., M. Eric C, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., M.