Guillaume A, demeurant tous trois ..., M. Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

date du 25 avril 1983 qui a rejeté leur demande tendant à ce que le département des Alpes-Maritimes soit condamné à réparer le préjudice qu'ils ont subi du fait de l'accident mortel dont a été victime Eric

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 septembre 2010, le maire de Bois-Guillaume a autorisé M.

Eric M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M. Henri U, demeurant ..., M. Antoine V, demeurant ..., M. Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M.

Eric U..., Mme Anna BR..., Mme Françoise XD..., M. Louis BP..., Mme Juliette BP..., M. Joseph XR..., M. Jean-François ZS..., M. Marcel YN..., Mme Evelyne M..., M. Gabriel ZF..., M.

Eric X, demeurant ... ; M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.

Eric A..., à Mme Jeanne B..., à M. Raymond C..., à M. Philippe D..., à M. Edouard A..., à M. Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M. Guillaume G..., à M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du ministre délégué chargé de l'environnement, enregistrés sous les numéros 75 250 et 75 251, sont dirigés contre le même jugement ;

Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

Guillaume EP, demeurant ... ; M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur le licenciement des salariés protégés : Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 412-15, L. 420-22 et L. 436-1 du code du travail, les salariés

Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M.

présentés pour le GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DES PRAIRIES ALLUVIONNAIRES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (GEPAES), dont le siège est Immeuble Union syndicale Agricole, cité de l'agriculture BP 500 à Bois-Guillaume

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du ministre délégué chargé de l'environnement, enregistrés sous les numéros 75 252, 75 253, 75 254, 75 255, 75 256 et 75 257 sont dirigés

André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG... Lucien, ZK... Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS...

Ludovic Briey, Thomas Brones, Bruno Guillaumot, Alexis C, Eric Mehlhorn et Jacques Senicourt et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.VJXMD9O9