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93 résultats pour « Eric HORBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803139

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Les offres du groupement constitué des sociétés Erics Associés et Altaris ont été rejetées.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493089.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453084.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Eric XZ..., M. Francis V..., M. Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007840539

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Eric X..., demeurant ... 23 à Noyelles-sous-Lens (62221) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503455

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007914891

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Guy-Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492742.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467650.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440808.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688975

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Guy X..., demeurant ... 91350 , agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Eric Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1979 par

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248179

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Eric A et, d'autre part, reconnu la qualité de réfugié à l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839220

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

civile immobilière du Vieux-Marché des permis de construire concernant un terrain situé square du 11 Novembre ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes présentées par M. et Mme Eric

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008053252

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Eric X... et de Me Odent, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008012407

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471203.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Eric XE... et à la déclaration de son inéligibilité ; 2°) d'annuler ces opérations électorales, d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844202

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Eric P, demeurant ..., M. Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M. Xavier U, demeurant ..., M.

Source officielle