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18 résultats pour « Eric LAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Erik M..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980358

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Eric Y... à Boucoiran (30190) ; le COMITE DE DEFENSE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BOUCOIRAN-NOZIERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329330

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Eric A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541147

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Denis K, Mlle Marie-Laure H, M. Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme AB..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M. Christian YG..., M. Dominique XE..., Mme Sylvie XB..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288773

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Erick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541211

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Eric P, à Mme Marie-Gabrielle H, à M. Alfred Marc T, à Mme Colette U, à M. Moïse I, à Mme Renée X, à M. Jean-Michel K, à Mme Elmire R, à M. Ernest Joseph Q, à Mme Christiane B, à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943301

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Eric T..., à M. Dominique XW..., à M. Jean-Marcel O..., à M. Christian U..., à Mme Marie-Laurence Y..., à M. Jean-François Z..., à Mme Clarèle Q..., à M. Patrick K..., à Mme Marie-Laure B..., à M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752622

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Emile Y..., Mme Isabelle Y..., Mme Béatrice Y..., Madame Laure Y..., Mme Françoise Y..., demeurant à Villeneuve-lès-Avignon (30400), Domaine des Brimborions, Chemin Vieillot, et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Serge O..., Michel G..., Lionel C..., Mme Marie-Laure Q..., MM. XE... RINCE, Eric H..., Mme Anne-Marie P..., M. Jacques I..., Mmes XY... LE GOFF, Thérèse U..., M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Audrey CY, demeurant 4 rue Principale à Vay (44170) ; Mlle Anne-Laure BU, demeurant ... ; Mlle Sandrine BT, demeurant ... ; Mlle Coralie FH, demeurant ... ; Mlle Marine CX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M. Jean-Pierre V, à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512965

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

administratif de Paris rejetant la demande de la société Sodiaal Industrie tendant à l'annulation du titre de perception émis le 3 septembre 2003 par le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897868

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Eric Eugène K..., à M. Joseph O..., à M. Guy Y..., à Mme Roselyne M..., à M. Ange X... E..., à Mme Gisèle C..., à M. G... Servais Justine, à M. Tony Jean-Claude S..., à Mme Blanche R..., à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Eric V, à Mme Claire L, à M. Michel C, à Mme Véronique AE, à M. Jean-Baptiste AF, à Mme Danièle S, à M. Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Eric WK, demeurant ..., Mme Marie-Béatrice AH, demeurant ..., M. Jean-Louis MI, demeurant ..., Mme Marie-Françoise MI, demeurant ..., M. Pierre CK, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214663

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Joaquim CY, à Mme Laure ZY, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Eric T..., demeurant à Etsaut (64490) ; 151°) Mme Anna BQ..., demeurant à Osse (64490) ; 152°) Mme Françoise XC..., demeurant à Bedous (64490) ; 153°) M.

Source officielle