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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
Eric RT... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Eric RT..., au ministre de l'intérieur et à MM.
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769649
15 mars 1991
Eric Morin, architecte et pour la S.A.R.L.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753857
25 novembre 1988
Eric X..., - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007838586
22 octobre 1993
Eric X... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. et Mme X... et de M. Eric X....
10 SS
CETAT:CETATEXT000007936545
13 décembre 1996
Eric K..., demeurant à Dothémare (97139) les Abymes ; M.
CETAT:CETATEXT000007768562
15 novembre 1989
Eric X... des obligations du service national actif par application de l'article L. 32 du code du service national, 2°) rejette les demandes de M.
CETAT:CETATEXT000007822882
18 mars 1992
Eric X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008181690
4 mai 2004
Eric X, demeurant ...
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642906
1 avril 2015
Vu la procédure suivante : La société Etablissements Eric Zambetti a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713002
23 mai 1986
Eric Y... et autres, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836391
19 mai 1993
Eric X... par le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du permis de construire délivré à M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986881
10 juin 2020
Les offres du groupement constitué des sociétés Erics Associés et Altaris ont été rejetées.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754636
21 juillet 1989
Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le
CETAT:CETATEXT000007706855
10 juin 1988
Eric X... la décision par laquelle la commission régionale de Paris a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national actif, °2) rejette la demande de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008133442
18 décembre 2002
; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008095945
16 janvier 2002
CETAT:CETATEXT000008035830
14 novembre 2001
Eric C... ; que l'intention ainsi exprimée par cet électeur ne pouvait être de porter son suffrage sur le nom de M.
CETAT:CETATEXT000021136758
15 janvier 2008
Eric A, demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829667
29 juin 2009
Eric A et M.
CETAT:CETATEXT000007889794
23 juin 1995
Eric X..., demeurant ... ; MM.