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2 résultats pour « Eric LEDUC »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115612

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

Leduc, Eric Christian Vincent

SIREN 911681849Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/07/2022

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Créations

LG BUTTERFLY, LEDUC, Eric Christian Vincent

SIREN 911681849Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/05/2022

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Créations

Leduc Eric, LEDUC, Eric

SIREN 890379126GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

18/04/2021

Voir →

Ventes et cessions

LEDUC, MARDAGA, Stéphane, Jean-Christophe, Eric, Daniel, Jean

SIREN 394931281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Acte authentique du 05/07/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mont de Marsan le 09/07/2018 Domicile du précédent propriétaire : 230 impasse du Docteur Dufau 40550 Léon

03/08/2018

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Radiations

LEDUC, Eric

SIREN 481930592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

26/06/2008

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