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3 résultats pour « Eric MALABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772544

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Hervé et Eric X... est rejetée.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Jean-Paul T, domicilié à l'ambassade de France en Malaisie, M. Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

panacher leur vote, aient omis de tenir compte du candidat tête de liste et, ayant retenu plus de vingt-trois noms, aient émis un vote au moyen d'un bulletin nul, l'erreur ainsi commise serait due à une maladresse

Source officielle