Eric Y... et de ses colistiers ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

Eric et Thierry A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande des consorts A devant le tribunal administratif de Grenoble ;

soutient que des bulletins de vote de la liste "Un nouvel élan" qu'elle conduisait, comportant des mentions injurieuses et diffamatoires la concernant ainsi que ses colistiers, ont été découverts le matin

Eric A, demeurant ... ; M.

distribution tardive d'un tract : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract intitulé "Fertoises, Fertois, ça continue" distribué aux électeurs le vendredi 9 juin dans la soirée ainsi que le matin

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

dans les circonstances de l'espèce, de nature à susciter une confusion dans l'esprit des électeurs et, ainsi, susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant que si, dans la matinée

Eric M..., demeurant ..., Mme Marie-Armelle YW..., demeurant ..., M. Annik Z..., demeurant ... Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Eric Y... ; 3°) de condamner M.

Gérard-Eric MONTEL, demeurant 1 bis, chemin départemental 3 mont vert les hauts à Saint-Pierre (97410), M. Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M. Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.

courriers adressés au maire de la commune de Ploërmel, respectivement reçus les 6 avril et 26 juin 2012, de retirer de tout emplacement public de cette commune le monument consacré au pape Jean-Paul II, érigé

Eric Léo V..., demeurant ... ; M. Ange François V..., demeurant Chirchisani à Galéria (20245) ; M. H... M..., demeurant ...

Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie mentionnées au 11° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique et a été érigé

Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie mentionnées au 11° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique et a été érigé

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil