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5 résultats pour « Eric MOUVEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Eric PROU, demeurant 59 C, rue de la Bottière à Nantes (44300), M. François Y..., demeurant ... ; M. Gérard B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747227

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle