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466 résultats pour « Eric Tiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Eric T... demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U... demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803139

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Erik M..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764922

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Eric X..., - annule ces opérations électorales et cette élection, Vu 2°), sous le n° 104 432, la requête enregistrée le 7 janvier 1989, présentée par Mme Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Eric XZ..., M. Francis V..., M. Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M. Eric R, demeurant ... ; M. Pierre AD, demeurant ... ; Mme Jeanne G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475198.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938465

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469555.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498836.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007984232

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 16 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475199.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008099966

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Eric X..., demeurant 38/80, rue du Président Coty à Tourcoing (59200) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007908155

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445137.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240417

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Eric CB, demeurant ... ; M. CB demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920197

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Eric A la reconstitution de points de son permis de conduire ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493199.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle