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13 résultats pour « Eric Villain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829667

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Eric A et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988921

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

EV DEP, VILLAIN, Eric, Thierry, Philippe

SIREN 822176764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

04/09/2016

Voir →

Radiations

VILLAIN, Eric, Jean, Kleber

SIREN 389402082GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

15/04/2008

Voir →

Ventes et cessions

VILLAIN, PIETROWSKI, Eric Jean Kleber, Nathalie (seul Prénom)

SIREN 501422299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

25/03/2008

Voir →

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Eric X... et de Mme Patricia Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007610

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Eric A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512992

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Charles-Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740352

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant ..., Mme Vincent X..., demeurant ... à Saint-Cloud, Mme Jean-Jacques A..., demeurant ... à Saint-Cloud, Mme Eric

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477805

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Eric F ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. et Mme Armand F, de M. et Mme Jean D et de M. Eric F ; 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871105

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Eric X, demeurant ..., M. Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494594

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Eric B, demeurant ..., M. Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais (35680) ; Mme B, M. B, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081203

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

administratif de Rennes, l'a rétablie au rôle de la taxe professionnelle pour les suppléments d'imposition auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1993 à raison de son établissement de Noyal-sur-Vilaine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216341

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738789

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

(Ille-et-Vilaine), tendant à ce que le tribunal administratif annule le décret du Président de la République en date du 14 février 1983, nommant M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Eric XE..., demeurant ..., Mlle Françoise XF..., demeurant ..., M. Christian XI..., demeurant ..., Mme Cécile XL..., demeurant 92 boulevard A. Bosle à Vic le Comte (63270), M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Violaine CG, demeurant ... ; M. Thomas AI, demeurant ... ; M.

Source officielle