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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724906

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Eric Lebas ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La requête présentée par M. Eric Lebas devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

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