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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

14 novembre 2008

Eric M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M. Henri U, demeurant ..., M. Antoine V, demeurant ..., M. Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081203

Admin. suprême

26 juin 2008

été assujettie au titre de la réintégration des pneumatiques d'origine équipant ses véhicules neufs dans ses bases de taxe professionnelle, ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911094

28 novembre 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642906

1 avril 2015

Vu la procédure suivante : La société Etablissements Eric Zambetti a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

10 juin 2020

Les offres du groupement constitué des sociétés Erics Associés et Altaris ont été rejetées.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156077

8 octobre 2004

Eric X, demeurant ... ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820085

31 juillet 1992

Eric Z..., domicilié en cette qualité audit siège et agissant pour le compte de : 1) Madame Yves F..., née Marie-Françoise B..., demeurant ..., 2) Mme Eric Z..., née Agnès E..., demeurant ..., 3) Mme A

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626006

25 mai 1988

Eric X..., - les conclusions de M.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société PHP Trading a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de novembre 2011.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889794

23 juin 1995

Eric X..., demeurant ... ; MM.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835025

25 mars 1994

Eric X... à exploiter 8 hectares 5 ares 98 centiares de terres qu'il mettait précédemment en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

2 février 2004

Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M. Eric R, demeurant ... ; M. Pierre AD, demeurant ... ; Mme Jeanne G, demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835787

23 juin 1993

Eric X..., demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013435

14 avril 1999

Eric X..., demeurant ... ; M.

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856776

28 décembre 2012

Eric B, demeurant ... ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743331

23 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911071

28 novembre 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816260