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19 résultats pour « Erkal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs et autre n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562636

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY02681 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la société Eral

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461192.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs, l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité, l'association

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471401

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE SARREBOURG et autres demandent : 1°) l'annulation de la délibération du 21 novembre 2004 par laquelle le synode de l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008010204

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Erdal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834796

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Erkan et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994882

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Erdal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008058430

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Erdal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018684

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Erdal X..., demeurant 101, bis rue Malcouture à Argenteuil (95100) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235836

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Erkan X sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130228

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Ermal X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008011

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Erdal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211156

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Erdal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Roger-Jean A..., demeurant ensemble à Ergal (Yvelines), rue de Chambord, Mme Y..., épouse B..., et par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164566

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Erdal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008122064

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Erdal X... en tant que ledit arrêté fixait la Turquie comme pays de destination et a condamné l'Etat à verser une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835926

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

ERKAN, demeurant chez M. Z... ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702190

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

EN DATE DU 15 JUILLET 1957, POUR LE PAIEMENT DIRECT DES SOINS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES AUX MEDECINS, DENTISTES, SAGES-FEMMES, AUXILIAIRES MEDICAUX, PHARMACENS ET FOURNISSEURS, PAR LA CAISSE GENE ERALE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026562811

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

approbation du conseil restreint de l'Union, la création ou le transfert des postes pastoraux. " ; qu'en vertu des dispositions de l'article 2 de la loi locale du 21 juin 1905 susvisée, le synode de l'ERAL

Source officielle