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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

24 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs et autre n'est pas admis.

SIREN 819579905Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel

Radiations

ERKALOULEN

09/06/2026

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Modifications diverses

ERKALOULEN

SIREN 819579905Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

03/06/2026

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Créations

ERKALOU

SIREN 978217578Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

08/08/2023

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Radiations

K 40, ERKAL, Recep

SIREN 844797605Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

08/06/2023

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Ventes et cessions

K40, ERKAL, Havva, Recep

SIREN 818227928Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Acte en date du 30/12/2022 enregistré au BELFORT le 06/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00001395, référence 9004P01 2023 A 00051 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Jonchets 25200 Grand-Charmont, Adresse du nouveau propriétaire: 23 Rue des Jonchets 25200 Grand-Charmont

17/02/2023

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562636

Admin. suprême

19 mars 2012

) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY02681 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la société Eral

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461192.20230524

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs, l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité, l'association

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471401

19 décembre 2007

CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE SARREBOURG et autres demandent : 1°) l'annulation de la délibération du 21 novembre 2004 par laquelle le synode de l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL

2 SS

CETAT:CETATEXT000008010204

10 juin 1998

Erdal X..., demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834796

8 octobre 1993

Erkan et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994882

30 décembre 1998

Erdal X..., demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008058430

2 juillet 1999

Erdal X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018684

29 juin 2001

Erdal X..., demeurant 101, bis rue Malcouture à Argenteuil (95100) ; M.

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235836

11 février 2005

Erkan X sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130228

14 février 2003

Ermal X..., ; M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008011

19 décembre 2007

Erdal A, demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211156

25 mai 2005

Erdal X, demeurant ... ; M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

27 juillet 1990

Roger-Jean A..., demeurant ensemble à Ergal (Yvelines), rue de Chambord, Mme Y..., épouse B..., et par M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164566

3 mai 2004

Erdal X, demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008122064

29 juillet 2002

Erdal X... en tant que ledit arrêté fixait la Turquie comme pays de destination et a condamné l'Etat à verser une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835926

18 mars 1994

ERKAN, demeurant chez M. Z... ... ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702190

27 septembre 1985

EN DATE DU 15 JUILLET 1957, POUR LE PAIEMENT DIRECT DES SOINS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES AUX MEDECINS, DENTISTES, SAGES-FEMMES, AUXILIAIRES MEDICAUX, PHARMACENS ET FOURNISSEURS, PAR LA CAISSE GENE ERALE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026562811

19 décembre 2007

approbation du conseil restreint de l'Union, la création ou le transfert des postes pastoraux. " ; qu'en vertu des dispositions de l'article 2 de la loi locale du 21 juin 1905 susvisée, le synode de l'ERAL