LA DECISION EN DATE DU 8 MARS 1979 PAR LAQUELLE LE MAIRE D'ERMONT L'A LICENCIEE POUR FAUTE GRAVE ; 2. REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME Z...

ERLANGER, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 17 novembre 1983 par lequel

"Ermeto", a été nommé directeur, puis directeur général adjoint et pourvu, à ce titre, d'un contrat de travail le 23 septembre 1959, et enfin président-directeur général de ladite société en 1965 ; qu'à

Vu les procédures suivantes : L'association de préservation du quartier de la rue Erlanger, M. D G, M. U G, M. K F, Mme F, Mme J S, Mme B C, Mme R T, M. A I, Mme E Q, Mme L M, M.

Ermond A, demeurant ... ; M.

RAGE, DE PRENDRE DES MESURES REGLEMENTAIRES PLUS RIGOUREUSES DANS LES ZONES ATTEINTES PAR CETTE MALADIE ; QU'AINSI, BIEN QUE L'ARTICLE 213 DU CODE RURAL N'AUTORISE L'ABATTAGE DES CHIENS ET DES CHATS ERRANTS

Erman D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Rémana D..., épouse JEAN-NOEL, demeurant rue République,à Saint-François (97118), M.

Contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1988 et 17 janvier 1989, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE (A.P.E.P.L.), dont le siège social est 1 rue du Président Kennedy à Ermont

A ERMONT, M. JEAN B... DEMEURANT ... A PARIS ET M. PIERRE X... DEMEURANT ...

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats passés par les communes - Concession du service de la mise en fourrière des chiens errants

Esad B..., Mlle Ermina B..., M. Svetlan Z..., Mme Veselinka Z..., M. Radislav Z..., M. Ratko C..., Mme Selva C..., M. Ljubisa Y..., Mme Stojalinka Y..., M. Zoran Y..., Mme Djemila X..., M.

septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE (A.P.E.P.L.), dont le siège social est 1, rue du Président Kennedy à Ermont

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a été renversée par deux chiens errants le 18 août 1980, alors qu'elle circulait à cyclomoteur sur l'avenue Louis Alteizac à Uzès et est décédée

Z..., 2, place Courbet à Ermont (95120) ; M.

Alkhassoum X, demeurant 2, allée Jean de Florette à Ermont (95120) ; M.

André X... demeurant ... à Ermont (95120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégales les dispositions de l'article 3 du chapitre 7 du statut des relations collectives entre la S.N.C.F. et

l'ASSOCIATION DROIT DE CITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la dernière phrase de l'article 3 du décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants

AMILCAR XT..., DEMEURANT ..., LA SABLIERE, ERMONT, VAL-D'OISE , M. JEAN Z..., DEMEURANT ... A HENDAYE PYRENEES-ATLANTIQUES , M. JEAN P..., DEMEURANT ... A MONTREJEAU HAUTE-GARONNE , M.