A L'ARTICLE 6 DU CODE GENERAL DES IMPOTS L'ACCEPTE ET INCLUT DANS SON REVENU IMPOSABLE LES REVENUS PERCUS PENDANT L'ANNEE ENTIERE PAR CETTE PERSONNE ; L'AVANTAGE RESULTANT DE LA DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE

définitif, non gestionnaire et non logé au collège Pierre et Marie Curie de Gravelines et, pour un second mi-temps, sur un demi-poste également définitif, non gestionnaire et non logé au lycée professionnel

de travail excédant les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine ; qu'il produisait à l'appui de cette affirmation des tableaux récapitulatifs communiqués par

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le jugement attaqué comporte la mention erronée, et contraire aux dires mêmes de l'intéressé, que M.

Par arrêté du maire du 1er septembre 2016, il a été placé en congé de maladie ordinaire avec plein traitement du 1er au 6 septembre 2016 puis à demi-traitement à compter du 7 septembre 2016, congé prolongé

X..., demeurant place de Tassin 70, avenue du 8 Mai 1945 à Tassin Demi Lune (69160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 25 juin 1986 par laquelle la section disciplinaire

B en congé de maladie ordinaire, à demi-traitement jusqu'au 6 décembre 2020 puis à plein traitement pour la période du 7 décembre 2020 au 4 janvier 2021. M.

L'INDEMNITE SERA EGALE A LA MOYENNE DES PRODUITS DEMI-NETS DES CINQ ANNEES PRECEDANT CELLE AU COURS DE LAQUELLE LE GREFFIER AURA PERDU SA QUALITE D'OFFICIER PUBLIC, AFFECTEE D'UN COEFFICIENT COMPRIS ENTRE

cour administrative d'appel de Paris a relevé "qu'à supposer même que la décision du 7 juin 1984 eût été entachée dans ses motifs d'erreur de droit" relative au coefficient multiplicateur des produits demi-nets

X... soutient que les quantités de liquides retenues par l'administration pour l'année 1979 sont erronées, il ne résulte pas des pièces produites par le requérant lui-même que la méthode retenue lui ait

X... soutient que les quantités de liquides sont érronées, il ne résulte pas des pièces produites par le requérant luî-même que la méthode retenue lui ait été défavorable ; que s'il conteste le coefficient

1166,25 points à l'ensemble des épreuves ; Considérant que Mlle A soutient que, compte tenu de ses performances aux épreuves de sport, la moyenne de 12,75 qui lui a été attribuée pour ces épreuves est erronée

Y... a donc été de six semaines et demie et non de dix semaines comme le soutient la VILLE D'ANGERS ; qu'en relevant que le stage de M.

; que, pour rejeter ces conclusions, la cour administrative d'appel a retenu que le placement à demi-traitement, antérieur à l'intervention fautive, ne pouvait être regardé comme étant en lien direct

nouveau le concours ; que le moyen tiré de ce que, compte tenu des performances qu'elle a effectuées aux épreuves sportives et du barème de ces épreuves, la moyenne de 12,75 qui lui a été attribuée est erronée

X..., de nationalité algérienne, né en 1963, célibataire et sans enfant, fait valoir que sa mère, titulaire d'une carte de résident, et ses demi-frères de nationalité française, vivent en France et qu'il

commise lors de la distribution des sujets du concours organisé pour le recrutement de premiers surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004, un sujet erroné

DANS SES FONCTIONS AVEC PAIEMENT DE SES TRAITEMENTS DEPUIS LE 26 DECEMBRE 1972, A CE QUE LUI SOIT VERSE LE COMPLEMENT DE TRAITEMENT RELATIF A LA PERIODE DU 17 OCTOBRE AU 26 DECEMBRE 1972 OU IL ETAIT EN DEMI-TRAITEMENT

X... critique l'arrêté du préfet de la Drôme au motif qu'il contiendrait un exposé de sa situation familiale partiellement erroné, il résulte des pièces du dossier que le préfet s'est fondé sur les propres

ressort pas des pièces du dossier, eu égard notamment à la circonstance que l'affectation était décidée à titre d'essai pour une période de trois mois, que l'administration ait fait une appréciation erronée