X..., AGE DE 7 ANS, QUI, EN COMPAGNIE DE DEUX CAMARADES, AVAIT, EN ATTENDANT L'HEURE DE LA CLASSE, PENETRE DANS L'ENCEINTE DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT MARTIN D'HERES, VOISINE DE L'ECOLE, EN ESCALADANT

X... en escaladant une statue du jardin du quai Saint-Bernard est exclusivement imputable à son imprudence ; que, par suite, M.

visées par la mention " escalade " du diplôme, comprennent également les activités d'escalade en environnement spécifique, au sens de l'article L. 212-2 du code du sport, c'est-à-dire, l'escalade sur

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon est rejetée.

André A..., demeurant à Escalans Gabarret 40310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2004 et 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'ESCALADE

Vu la demande enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 2005, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE, dont le siège est ... (75019) et tendant

Gérard Y... le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, d'autre part, a ordonné une expertise médicale, - de rejeter la demande présentée par M.

d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 1er du jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala

demande, présentée en son nom par ses parents, tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 25 mars 1993 alors qu'il pratiquait l'escalade

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 22 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Desriac, dont le siège est Ferme

de Rhône-Alpes lui a enjoint de restituer le diplôme d'extension de compétences professionnelles au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), support technique escalade

le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau et autres et de l'Association de défense du hameau du Pas de l'Escala

A..., titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif, exerce depuis le 1er octobre 2000, en tant que travailleur indépendant, la profession libérale de moniteur dans la discipline de l'escalade, sous

administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle a été assujettie la société coopérative agricole Desival

Dominique A, à la SCP Boutet, avocat de la société Axa France Iard, à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Delas, représentée par Me Roche, à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Desbin

Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2003 du ministre de la culture et de la communication lui offrant d'acquérir l'ouvre de Fragonard intitulée L'Escalade

DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS A ETE REGULIEREMENT CONSULTEE PAR LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL QUI A ENSUITE TRANSMIS AU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE LA DEMANDE DU SIEUR DESBIAUX