CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Espinousse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843799

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages du Somail-Espinouse " L'Engoulevent ", M. A... C...et M. B...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675179

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESPINASSE

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187216

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

DE ESPINOUSE CHENERILLES, dont le siège est Saint-Florent à Malijai (04350), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 5°) la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837239

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

ESPINASSE demande que le Conseil d'Etat annule la décision résultant de la réponse faite le 26 janvier 1994 à l'intervention d'un parlementaire par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681636

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

diligences de ses dirigeants légaux, et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur X... et la Compagnie suisse d'assurances "la Neuchâteloise" tendant à voir prononcer la condamnation de la commune d'Espinasse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686580

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

Y..., ESPINASSE ET LANQUETTE ARCHITECTES, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TREZZINI ET L'ENTREPRISE S.P.I.E.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774984

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la réalisation de travaux de prolongement de l'autoroute A719 de Gannat à Espinasse-Vozelle (Allier) par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285511

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984399

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815893

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Guy Y..., demeurant ... à Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), et Mme Raymonde Y..., demeurant à Espinasse-Vozelle (Allier) ; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

travaux de prolongement de l'autoroute A 719 (section Gannat-Vichy), le département de l'Allier a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, à l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS (UCIRED), à l'Association nationale des élus de montagne (A.N.E.M.), aux communes d'Espinasses

Source officielle