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2 résultats pour « Etienne Colson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255359

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

d'appel de Nantes a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 28 mars 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 avril 1999 du maire de Saint-Etienne-de-Chigny

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437375.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

société Dai Muraille un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant une surface commerciale et des logements, sur un terrain situé 70-72, rue Victor Hugo et 228-230, rue Etienne

Source officielle