Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Etienne a accordé en 1946 à M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X... JULIETTE , LES SIEURS Y... JEAN , Z... MAURICE , A... ANDRE , B... MAXIME ET C...

MARCEL , LA DAME A... JULIETTE , LES SIEURS B... JEAN , C... HENRI , D... MAURICE , E... ANDRE , G... MAXIME ET H...

ET DE LA DAME Z... NEE E...

QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LA DAME X...

LE JUGEMENT, EN DATE DU 30 MAI 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA REQUETE, TENDANT, D'UNE PART, A ANNULER LA DECISION, EN DATE DU 11 OCTOBRE 1971, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR

Etienne demeurant à Paris 17e , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 19

DE LYON, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974, EST ANNULE.

Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.

ETIENNE ET F...

SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AVRIL 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 6 023 en date du 7 avril 1982 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée, solidairement

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X... ETIENNE , NEE Y... ANDREE , DEMEURANT ... A COUTANCES MANCHE ET LE SIEUR X...

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Etienne A, Mlle Sandrine B et M.

DES TEINTURIERS A SAINT ETIENNE LOIRE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL

°) d'annuler le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes

d'occupation des sols des communes de Lachapelle Auzac, Souillac, Laroque des Arcs, La Magdeleine, Cahors, Flaujac Poujols dans le département du Lot, Montpezat de Quercy, Caussade, Réalville, Albias, Saint Etienne