Y..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Z... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DE LA CONSTRUCTION S.O.C.O.T.E.C DONT LE SIEGE EST A PARIS 15EME , 17 PLACE ETIENNE PERNET

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 février 1987, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 21 mai 1984 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Etienne

Etienne X..., demeurant ... ; M.

SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football et de la Fédération française de football, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du "Football club de Nantes", de la SCP Peignot

, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier

Manuel A, suspendu l'exécution de la décision du 19 décembre 2011 du maire de Montreuil portant préemption de l'immeuble sis 189, rue Etienne-Marcel à Montreuil ; 2°) statuant en référé, de rejeter la

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X

Etienne A, demeurant ... ; M.

Etienne X..., demeurant ..., Mme Marie Y..., demeurant ..., M. Grégory Y..., demeurant ..., M. Raymond Z..., demeurant ..., M. C... BORDERA demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. H...

Etienne A, - les conclusions de M.

modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIÉTÉ PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Peignot, Garreau

29 mai et 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Carrière de Bayssan, dont le siège est Parc d'activités de Laurade, à Saint-Etienne-du-Grès

Herondart, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DES VOSGES, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme d'assurances Allianz et de la société "Filatures de la Madelaine

A...B..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été

A, de Me Ricard, avocat de la commune des ContaminesMontjoie et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société MGM, - les conclusions de M.

prendre les décrets relatifs à la titularisation des agents contractuels prévus par l'article 79 de la loi du 11 janvier 1984 pour l'application de son article 73, et a évalué la somme demandée à la perte

Martin Siloret, demeurant 25 rue de Vouziers à Rennes (35000), Mlle Gaëlle Audrain, demeurant 2 cours Sully à Nantes (44000) et Mlle Manon Hamon, demeurant 17 route de Saint-Savin à Saint-Etienne-de-Montluc