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7 résultats pour « Etienne STEIL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406147

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

de ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 2002 dans les rôles de la ville de Saint-Etienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007950

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dont le siège social est situé 24, rue de la Montat à Saint-Etienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008090

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est situé 24, rue de la Montat à Saint-Etienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007951

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24, rue de la Montat, BP 306 à Saint-Etienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008091

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est situé 24, rue de la Montat à Saint-Étienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007919

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24, rue de la Montat, BP 306 à Saint-Etienne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

siège est 16 rue Henri Turner à Toulouse (31000), de la SAS CALION, dont le siège est 1 chemin de la Jolie à Rothau (67570), de la SOCIETE JUKI ENERGIES SOLAIRES, dont le siège est 4 rue du Calvaire à Still

Source officielle