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B... etD... E... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI) du 11 octobre 2018 annulant, à la demande de Mme C...

ROGER TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DE LA MAYENNE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE

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QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE, PREALABLEMENT AUX OPERATIONS DE DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER AUQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 17 MARS 1 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE POINTE-A-PITRE ET DE

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SIEUR X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE

. - | REMUNERATION - ATTACHES - ATTACHE N'AYANT PAS ETE NOMME SUR LE FONDEMENT DU DECRET DU 2 AOUT 1963 - EFFETS.

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