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18 résultats pour « Eugenio Bruni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466545.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232664

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er août 2003 du maire de Cannes délivrant à la commune un permis de construire un bâtiment à destination de culture, sports et loisirs sur un terrain sis boulevard Eugène

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032280

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Eugène A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309977

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Eugène A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120688

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bruno B..., à M. Eugène Y..., à Mmes A... et X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Eugène YW..., demeurant 32 cours Aristide Briand à Caluire et Cuire 69300 ; - M. Jean-Marie YB..., emeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 ; - M. Roger I..., demeurant ... 63400 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Eugène XU..., demeurant 32, cours Aristide Briand à Caluire et Cuire 69300 ; 30° M. Jean-Marie YZ..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 ; 31° M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Eugène YW..., demeurant 32 cours Aristide Briand à Caluire et Cuire (69300) ; - M. Jean-Marie YB..., demeurant ... ; - M. Roger J..., demeurant ... ; - M. Jean-Roger R..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897731

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2009 et 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE WELEDA, dont le siège est 9 rue Eugène

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

, Raymond XU..., Karl XR..., Odette R..., Margarete XA..., Irene XQ..., Jochen XX..., Hans XL..., Roderich XB..., Erika YY..., Alphonse V..., Paul XM..., Hasso A..., Herrmann XW..., Horst Rudolph et Bruno

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Eugène E..., demeurant ... ; - n° 93 525, présentée pour M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131870

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

DES EAUX DE LA DHUY, dont le siège est Maison Belledonne 351, Montée de l'Eglise BP 39 à Saint Ismier (38331 Cédex), et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, dont le siège est Atlantis 1, avenue Eugène

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

A ITTERSWILLER, DE NATIONALITE FRANCAISE, VITICULTEUR ; MONSIEUR EUGENE N..., ... BARR, DE NATIONALITE FRANCAISE, MONSIEUR HENRI N..., ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330308

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Bruno L, à M. Pierre V, à M. Pierre-Louis Z, à M. Pierre AA, à M. Frédéric AO, à M. Christophe I, à M. Michel R, à M. Eric M, à Mme Monique B, à M. Yann Q, à Mme Florence H, à Mme Eugénie AB et à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Bruno G, demeurant ..., la SARL AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8 chemin du Bouvelet à Cucq (62780), la SARL DU PRE DU LOUP, dont le siège est 301 rue Evariste Dusannier à Cucq (62780), la SARL LES

Source officielle