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7 résultats pour « Eymere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489904.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Eymery. 3. Il est manifeste qu'aucun de ces moyens n'est fondé.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818215

Admin. suprême

20 novembre 1991

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

EYMERE, Manon Léonie

SIREN 939019634Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GACH-EYMERE

SIREN 881137145Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

28/08/2025

Voir →

Radiations

EYMERE, Cédric, Sébastien, Louis

SIREN 882893779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2025

Voir →

Créations

EYMERE, Manon Léonie

SIREN 939019634Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GACH-EYMERE

SIREN 881137145Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

28/07/2024

Voir →

20 novembre 1991

C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé un arrêté du maire d'Eymet (Dordogne) en date du 14 juin 1985,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776336

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1989, présentée par Mme Maryse X..., demeurant Saint-Sulpice à Eymet (24500) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631974

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Gilles X..., demeurant à Cogulot (24500) Eymet ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

André EYMERY, demeurant 7, rue Jérôme Bonner à Colmar (68000), 11°) M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Saint-André-Le-Gaz, Saint-Blaix-du-Buis, Saint-Cassien, SaintClair-de-la-Tour, Saint-Didier-de- la-Tour, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jeande-Soudain, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Nazaire-les-Eymes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

B..., Jean Eyme, JeanA..., Gilles Gensul et Jean-Baptiste Morin demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2014 de la ministre de l'écologie, du développement

Source officielle