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12 résultats pour « Ezelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008058912

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Ezzeline X..., dont l'adresse est ... et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 7 septembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020530974

Admin. suprême

15 avril 2009

15 avril 2009

Ezzedine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228613

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Ezzedine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935694

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Ezzedine X... demeurant au Centre pénitentiaire, CDR 324 à Draguignan (83300) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938610

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Ezzedine X... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952231

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Ezzedine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158871

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Ezeddine Ben Bechir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717524

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Basse-Terre le 30 avril 1986 sous le numéro 133/86 ; Vu la demande présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE "LE CYGNE NOIR" au tribunal administratif de Basse-Terre, représentée par Me Roland Ezelin

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008010077

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Ezzedine X..., demeurant ..., B.P. 190 à Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234801

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Ezzedine Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028896

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mly Ezzine X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007929938

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Ezin Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle