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6 résultats pour « FLEURY Marianne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374486

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Fleury A tendant à la décharge du paiement de la somme de 392,53 euros correspondant à la régularisation de charges d'occupation d'un logement concédé par nécessité absolue de service pour l'année 1997

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008117744

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2000 et 6 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marina G., demeurant Maison d'arrêt

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007947567

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Driss X..., demeurant ... (45400) Fleury Y... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008098095

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Chahar X..., domicilié à la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (91705) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon N, demeurant 499, allée des Cigales, Saint-Laurent-du-Var (06670), Michel P, demeurant Les prés fleuris

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245536

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ..., Simon E, demeurant ..., Michel D, demeurant Les prés fleuris

Source officielle