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6 résultats pour « FONTAINE Carole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991694

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le maire de Gassin a refusé de leur accorder un permis d'aménager en vue de la division d'un lot du "lotissement Cambon Bonne Fontaine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501259.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège Jean de Tournes de Fontaines-sur-Saône

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839397

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Patrice J..., demeurant ... de la Fontaine à Sausheim (68320) ; - n° 130950, présentée par Mme G...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589655

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409950

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587306

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

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