CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913484

28 juin 1996

François H..., à M. Alain M..., à M. Patrick O..., à M. Roger S..., à M. Yves Z..., à M. Philippe X..., à Mme Brigitte A..., à M. Stanislas G..., à M. André J..., à Mme Sophie N..., à M.

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989395

Admin. suprême

3 avril 1998

, représentée par Maître Bouvier, ayant son siège ... ; Vu la requête de l'ASSOCIATION DEFENSE ET AVENIR DE STANISLAS-MEURTHE, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 12 août

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008041503

29 juin 2001

Stanislas C... demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007973130

3 septembre 1997

Stanislaw X... demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal condamne le secrétaire aux anciens combattants à l'indemniser des préjudices résultant de son licenciement par l'ambassade de France de son

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530742

14 décembre 2009

Stanislas Wilfrid A, demeurant ... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235070

29 juin 2005

Stanislas X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province des Iles Loyauté ; Vu

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075145

28 janvier 2000

Y..., qui est célibataire et qui n'établit pas l'absence de toutes attaches familiales dans son pays d'origine, fait valoir que vivent en France sa soeur, de nationalité française, et son frère, titulaire

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008072360

4 avril 2001

Stanislaw X..., demeurant ... ; M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288749

19 février 2009

Jersy Stanislaw A, demeurant ...) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024154122

3 juin 2011

Ganerdene A, élisant domicile chez la SCP Dessalces Ruffel, 2 rue Stanislas à Montpellier (34000) ; M.

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040342

11 décembre 2000

Stanislas C..., demeurant chez M. Dominique C..., ..., M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839974

23 décembre 1994

Stanislas Y..., à Mme Cécile D..., à M. Xavier Y..., à l'association "Poisat Environnement", à M. Gérard A..., à M. Jean-François B..., à M. Gilbert Z..., à M. Pierre Z..., à M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136820

18 septembre 2009

Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643597

25 janvier 1974

MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 MARS 1972 RELATIF AU RECLASSEMENT DU PERSONNEL PERMANENT FRANCAIS

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261158

4 août 2006

Stanislas Massimi et de réviser en conséquence le montant de sa pension de réversion ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision de refus du ministre de la justice du 29 mars 2000 ; 3°) de mettre à

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228018

9 mai 2005

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 191 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, dans chacune des trois provinces les élections

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

17 novembre 1997

France à Clermont-Ferrand (63000), M. Bernard YA..., demeurant ..., Mme Nicole YK..., demeurant 16 Grande Rue à Arlanc (63320), M.

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

9 mars 2018

. - pour la liste Socialiste, Démocrate, Ecologistes et apparentés et Parti radical de gauche : Jean-FrançoisB..., Sarah Boukaala, Philippe Reynaud, Anna Aubois, François Chemin, Eliane Giraud, Michel

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

7 avril 1999

Alain XM..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémyde-Séchilienne, par M. et Mme Christian et Stanislawa XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

19 mai 1995

Pierre A..., domicilié Université Jean Monnet 34, rue Francis Baulier à Saint-Etienne Cedex 2 (42023) ; M.