Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183974
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Article 2 : La demande présentée par les Sociétés FADIER ELEVAGE et SCEA AVEP est rejetée.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140183
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Fadi C..., demeurant ... ; M. Ibrahim D..., demeurant ... ; Mme Nada X..., épouse E..., demeurant ... ; M. Mohammed Y..., demeurant ... ; Mme Fatiha Z..., épouse F..., demeurant ...
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038431123
29 mars 2019
29 mars 2019
E...F..., la société Fadi Color, M. G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364559
16 juin 2010
16 juin 2010
Soltner, avocat de la commune de Fauville-en-Caux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Fauville-en-Caux (Seine-maritime) a délivré à la société Faudis
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136816
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Jacques A, lequel agit en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle Annabelle Davina C, élisant domicile au cabinet de leur conseil Me Fadi Karkour demeurant 10, rue des Renforts à Toulouse
Source officielle