C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'INSP la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel son avocat, au titre des articles

PUBLIQUE TERRITORIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande Mme Marie-Christine Z... et de Mlle Pascale-Fabienne

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B et de la société B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES, - les conclusions de M.

jugement du 28 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé la décision de son président en date du 6 novembre 1987 titularisant Mme Fabienne

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D et de M.

Christophe H, demeurant ..., Mme Sylvie I, demeurant ..., Mme Christine J, demeurant ..., Mme Fabienne K, demeurant ..., Mme Sylvie L, demeurant ..., M.

Fabien E..., demeurant à Porticcio (20000), Les Jardins du Rotolo ; Mme Annie F... épouse L..., demeurant à Porticcio (20000), Résidence du Golfe, ... ; M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'association Al Wassyla. Considérant ce qui suit : 1.

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Fabien H, demeurant ..., M. Alain I, demeurant ..., Mme Dulce J, demeurant ..., M. André K, demeurant ..., M. Jacky L, demeurant ...

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... et de Me Odent, avocat de Mme Y... et autres, - les conclusions

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME LEROY, - les conclusions de M.