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4 résultats pour « Fabien CROSNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973558

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de M. Gérard X..., - de Me Balat, avocat de la société Casino Croisière, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006580

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883495

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A. TORRENTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007811208

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Jacques X..., demeurant à la Pile Dessous, les Cressonnières, (39220) Les Rousses ; M.

Source officielle