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4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028911145

2 novembre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DOLIBAM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Ducos, de Me

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204711

Admin. suprême

29 septembre 2003

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur le conclusions de la commune de Ducos : Considérant que la commune de Ducos avait qualité pour se pourvoir en cassation contre l'ordonnance du 27 mars 2003

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007770902

8 juin 1990

jugement du 24 novembre 1987 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 1986 du maire de la commune de Ducos

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471523

27 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712

12 juillet 2023

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690713

4 mars 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier René Dubos, - les conclusions

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007928057

19 mars 1997

RICHARD-DUCROS" est rejetée. Article 3 : La SOCIETE "ETABLISSEMENTS J.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253876

31 mai 2006

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824208

13 janvier 1992

du 1er juin 1988 modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, dans la zone de Mézières et dans les localités de Bar-le-Duc

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749554

21 juillet 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE MORZINE et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730920

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767106

5 février 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769720

9 mars 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme SONO Y... X..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721665

13 mars 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. X... André et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Billère, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700318

19 février 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. DIMONAKENE Y..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748726

26 octobre 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736062

13 février 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE GARBARINI, de Me Rouvière, avocat de M. X..., de la S.C.P.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692535

10 décembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine et de Me Delvolvé, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713417

10 décembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Simone Y... et de la SCP Waquet, avocat du département des Yvelines, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741947

29 mai 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.