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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662417

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MAUGUIO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833906

SIREN 800479503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Radiations

Mauduit, Fabien Jean Henri

20/04/2023

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Ventes et cessions

O'BISTROT BONNIN, BONNIN, Mauduit, Hervé Gilbert Aristide, Fabien Jean Henri

SIREN 917856148Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/07/2022

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Ventes et cessions

BONNIN, BONAVIA, Mauduit, Hervé, Valérie, Fabien Jean Henri, Anita

SIREN 800479503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte sous seing privé du 30 juin 2022 enregistré au SPFE ORLEANS 1 le 4 juillet 2022 Dossier 202200045081 référence 4504P01 2022 A 02093 Adresse du fonds vendu: 21 rue du Maréchal Leclerc 45430 Chécy Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

17/07/2022

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Immatriculations

MAUDUIT, Fabien, Jean, Henri

SIREN 800479503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Numéro et date de l'avis provisoire : 31A le 13/02/2014.

20/03/2014

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Ventes et cessions

CHEZ JUJU, MAUDUIT, LABBE, Fabien, Jean, Henri, Anita, Marie, Germaine

SIREN 517684700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

13/02/2014

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7 décembre 1992

annule le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mars 1991 dans le canton de Mauguio

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008125115

25 octobre 2002

Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture pour une durée de six mois du bar musical "Le Bar Live" situé sur la commune de Mauguio

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145962

19 mars 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X et autres, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727366

20 novembre 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Henri Y..., - les conclusions de M.

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008015427

23 février 2001

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS ASSURANT UN SERVICE AVIATION CIVILE ET ACTIVITES CONNEXES (SPAC-CFDT), dont le siège est Mas Aldebert à Mauguio

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116873

29 avril 2002

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Saint-Gely