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10 résultats pour « Fabienne COUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459273.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802233

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2007 et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fabienne A, demeurant ...;

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029206869

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235310

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236987

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974246

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "LA BOITE A OUTILS", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008260049

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

France ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969843

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE "LA BOITE A OUTILS" et de Me Cossa, avocat de Mme Pilar X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005271

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134401

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

rejeté la requête de M. et Mme A tendant à l'annulation du jugement du 24 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Cochin

Source officielle