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6 résultats pour « Fabienne FINET-CONDEMINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456710.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

E ait été condamné pour violences domestiques sur Mme C est insuffisante pour établir, à elle seule, le risque d'incident à l'occasion des visites de cette dernière au parloir ; - d'une erreur de droit

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541183

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

leur verser une somme de 6 000 euros et une seconde somme de 8 000 euros, en tant que représentants légaux de leur fille, et, d'autre part, a rejeté leur demande de première instance tendant à la condamnation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

S'agissant des concentrations en particules fines PM10 : 7.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En revanche, la ZAG Paris ne présente plus de dépassement s'agissant des taux de concentration en particules fines PM 10. 8.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768341

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Indre-et-Loire), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 20 mars 1986, par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934416

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Espina", "Coume Roujou", "Roc de Llane", "Lous Fougassou", "Trabesse de Monpeyrous", "La Feyche" sur le territoire de la commune de Vingrau, et, condamné

Source officielle