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76 résultats pour « Fabrice COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027471412

Admin. suprême

27 mai 2013

27 mai 2013

à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de faire droit à sa demande de classement de l'établissement de Cognac

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946258

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

affecté à la fabrication du cognac, destination dont la valorisation est la plus élevée, une partie des quantités produites dans cette tranche de rendement ; Considérant, toutefois, d'une part, que les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946253

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

affecté à la fabrication du cognac, destination dont la valorisation est la plus élevée, une partie des quantités produites dans cette tranche de rendement ; Considérant, toutefois, d'une part, que les

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008056414

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

à la fabrication de cognac, destination dont la valorisation est la plus élevée, une partie des quantités produites dans cette tranche de rendement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010268

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

de rendement, établis par l'administration pour chacun des trois comptes type, que le volume des vins affectés à la fabrication du cognac a été fixé, pour chacune des tranches de rendement les plus faibles

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010274

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

du cognac, serait exagérée ; Mais considérant qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, des tableaux des résultats d'exploitation par tranches de rendement, établis par l'administration pour

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880275

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028636

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

MEDIA SHOPPING s'est consacrée, et que c'est à compter, seulement, de la création de cette dernière, que la S.A.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208977

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.A. Tuileries Marley Betopan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033454180

Admin. suprême

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Jas Hennessy et Compagnie soutient : - qu'en jugeant que le vieillissement des eaux-de-vie utilisées pour la production de Cognac dans

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469075.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

d'établir l'équivalence technique des substances actives contenues dans le produit fabriqué.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618055

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

ET COMPAGNIE" A INCLUS DANS LES CHARGES DEDUCTIBLES LES DEPENSES EFFECTUEES EN ALLEMAGNE AFFERENTES, D'UNE PART, A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION D'ETIQUETTES ET D'EMBALLAGES POUR LE CONDITIONNEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015382

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

la totalité de ses moyens de production à cette activité de sorte qu'elle n'avait pu se livrer à une activité de fabrication de cordons et de prolongateurs électriques ; que la création de la SARL POLYGONE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841630

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

valeur de la récolte levée : Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la commission a tenu compte de ce qu'une partie de la production de vin destinée au cognac

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617760

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

l'industrie des papiers, cartons et celluloses a confié à la société anonyme Neyrpic-B.M.B., pour la mise en oeuvre à frais communs d'un programme de " prédéveloppement " d'une nouvelle technique pour la fabrication

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406477

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Fabrice A, élisant domicile au ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Lucien XG..., demeurant Boutiers Saint-Tropjan à Cognac (16100) ; - n° 134610, présentée par M. Laurent D..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134616, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932450

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y... la somme de 8 725 F correspondant au coût de fabrication d'un douzième numéro de cette publication ; que si les dépenses correspondant à la fabrication de sept tracts, omises dans le compte de campagne

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte du point 2.5. du titre 2 de l'annexe III du règlement que, lorsque le produit biocide contient une substance active à base de microorganismes qui a été fabriquée dans des lieux ou selon des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741997

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

d'habilitation du 19 mars 1939 et fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, ont donné compétence au gouvernement "pour la réglementation et l'orientation du contrôle de l'Etat sur la fabrication

Source officielle