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5 résultats pour « Fabrice LABI EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033609867

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Considérant que les sociétés Solana, E-Labo et Smakq Développement sont spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de flacons de recharge destinés aux cigarettes électroniques ; que la société

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036378502

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 16.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078362

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617952

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

par la société Labo-industrie, dont elle est une des filiales, a abandonné aux sociétés Eyquem-S.A.B., Eyquem-S.P.A., Eyquem-distribution et Eyquem-G.M.B.H., également filiales de la société Labo-industrie

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

de cigares et la société Coprova demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication

Source officielle