Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARCILLY-EN-VILLETTE, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Hélène-Marie X... et autres et de la S.C.P.

rejeté sa demande tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 décembre 1991 qui avait rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement public du Parc de la Villette

NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE L'ARRETE ATTAQUE, QUI A POUR CONSEQUENCE DE REDUIRE LE NOMBRE DE PRODUITS QUI PEUVENT FAIRE L'OBJET DE TRANSACTIONS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA VILLETTE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 30 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR : - LA SOCIETE "MARCHES AUX CUIRS DE LA VILLETTE

A à l'encontre de la société Vigot Transports TP dans la limite de ceux-ci ; qu'ainsi ni la SOCIETE AGF, ni M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 avril 1987 et 14 août 1987, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PINSON ET VILLATTE

du tribunal administratif de Paris con- damnant l'Etat à lui verser une indemnité de 450 383 F, qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice subi du fait de la fermeture des abattoirs de La Villette

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1996, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, représenté par son président en exercice domicilié

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLETTE SUR AIN, représentée

Arnaud K..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLETTE, dont le siège social est ...

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean Falck : 2.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2003 et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le FOYER-LOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATTE

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DES ABATTOIRS DE LA VILLETTE, DONT LE SIEGE EST ...

administratif d'Orléans en date du 24 mars 1992 en tant que ce dernier a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 1990 par lequel le maire de Menestreau-en-Villette

Arnaud K..., demeurant ..., la SCI LA VILLETTE, dont le siège est ... porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE INCIDENCES, dont le siège est ..., M. Claude Q..., demeurant ..., M.

REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MANDATAIRES EN VIANDE AUX ABATTOIRS DE LA VILLETTE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 20 JANVIER 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL